Conditions et modalités
MODALITÉS D'EMPLOI DU SITE INTERNET DE PITANCO PRÉCISION
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES MODALITÉS SUIVANTES AVANT D'UTILISER LE SITE INTERNET DE PITANCO PRÉCISION.
1. ACCEPTATION DES MODALITÉS D'EMPLOI
1.1. En utilisant le site Internet de Pitanco Précision vous convenez avoir
lu et compris les présentes conditions d'utilisation et, par conséquent, que
vous acceptez de vous y conformer ainsi qu'à toute modification qui pourrait y
être apportée. Les présentes modalités d'utilisation représentent une entente
entre vous et Pitanco Précision.
1.2. Les présentes modalités peuvent être sujettes à des changements, ajouts ou
suppressions en tout temps. Tout changement sera affiché sur cette page. De
plus, si nous faisons des changements importants aux modalités d'utilisation
présentes, ils seront affichés au moins trente (30) jours avant la date de leur
entrée en vigueur et les utilisateurs qui nous ont envoyé leur adresse de
courriel seront avisés de tels changements directement par courriel. Veuillez
lire ces modalités d'utilisation régulièrement au cas où des changements y
auraient été apportés.
1.3. Si vous n'acceptez pas d'être lié par les présentes modalités
d'utilisation, vous ne devriez pas utiliser le site Internet de Pitanco
Précision.
2. BUREAUX
2.1. Pitanco Précision exploite son site Internet depuis ses bureaux situés
dans la province de Québec, au Canada. Pitanco Précision ne prétend pas que tous
les éléments de son site Internet ne sont pas utilisés dans d'autres endroits.
Les personnes qui visitent le site Internet de Pitanco Précision le font de leur
propre initiative et ont la responsabilité de respecter toutes les lois
applicables en la matière.
2.2. En utilisant le site Internet de Pitanco Précision, vous convenez et
acceptez que les présentes modalités d'utilisation sont régies par les lois
applicables de la province du Québec et que tout litige résultant, ou associé à,
l'utilisation du site et des services Internet de Pitanco Précision sera sujet
aux lois des tribunaux de la région de Montréal, province de Québec.
3. CHANGEMENTS AU SITE INTERNET
3.1. Pitanco Précision peut modifier, annuler ou supprimer n'importe quel élément présenté sur son site Internet, en tout temps, y compris la disponibilité de n'importe quelle fonction, base de données ou contenu. Pitanco Précision peut également imposer des limites sur certains éléments ou restreindre l'accès à certaines sections de son site Internet sans préavis et sans engager sa responsabilité.
4. USAGE PERSONNEL
4.1. Tous les éléments que contient le site Internet de Pitanco Précision sont présentés pour votre usage personnel. Il est interdit d'utiliser les éléments du site Internet de Pitanco Précision à des fins commerciales ou publicitaires sans la permission écrite de Pitanco Précision.
5. LIENS
5.1. Le site de Pitanco Précision peut contenir des liens hypertextes vers des sites Internet gérés par des tiers. En activant l'un de ces liens, il est possible que vous deviez quitter le site de Pitanco Précision. Pitanco Précision n'a aucun contrôle sur les sites Internet qui sont la propriété de tierces parties. Ces sites sont entièrement exploités par des tierces parties et Pitanco Précision ne peut garantir d'aucune façon la qualité ou le contenu général de ces sites ni la qualité des produits qui y sont offerts ni la sécurité des transactions que vous pourriez effectuer sur les sites en question. Le fait que les sites de ces tierces parties soient présentés sur le site Internet de Pitanco Précision ne doit en aucun cas être interprété comme étant une validation de la part de Pitanco Précision et n'engage d'aucune façon sa responsabilité. Pitanco Précision ne peut pas être tenu responsable des dommages qui pourraient survenir suite à l'utilisation de ces sites. Toute plainte au sujet des sites de tierces parties doit être adressée aux administrateurs de ces sites.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1. Les marques de commerce et logos employés ou affichés sur le site
Internet de Pitanco Précision sont des marques de commerce et des logos
enregistrés ou non par Pitanco Précision ou des tierces parties. Rien sur le
site Internet de Pitanco Précision ne peut être interprété de sorte à permettre,
directement ou indirectement, l'emploi de telles marques de commerce ou logos
sans la permission préalable et écrite de leur propriétaire. Sans restreindre la
portée générale de ce qui précède, il est interdit de reproduire les marques de
commerce et les logos qui sont affichés sur le site Internet de Pitanco
Précision à des fins commerciales ou publicitaires ou pour accroître le nombre
de visites sur votre site sans la permission préalable et écrite de leur
propriétaire.
6.2. Tous les éléments du site Internet de Pitanco Précision (notamment, et sans
restriction, les textes, articles, photographies, images, illustrations,
extraits audio et vidéo ou logiciels) sont protégés par les droits de propriété
et appartiennent à Pitanco Précision ou à des tierces parties agissant à titre
de fournisseurs de contenu. À l'exception de certaines exceptions clairement
identifiées, aucun élément du site Internet de Pitanco Précision ne peut être
interprété comme vous donnant le moindre droit en ce qui concerne la propriété
intellectuelle de Pitanco Précision ou d'une tierce partie agissant à titre de
fournisseur de contenu.
6.3. Sous réserve de la présente section 6.4, vous ne pouvez pas copier,
reproduire, modifier, publier, distribuer ou participer au transfert ou à la
vente, ou créer des produits dérivés, traduire, télécharger, octroyer sous
licence, ou exploiter par tout autre moyen le moindre élément qui est présenté
sur le site Internet de Pitanco Précision (y compris tous les logiciels) en tout
ou en partie.
6.4. Vous pouvez télécharger ou copier uniquement pour votre usage personnel et
à des fins non commerciales les éléments du site Internet de Pitanco Précision
pourvu que vous ayez effectué une transaction avec Pitanco Précision dans le but
d'obtenir les éléments précisés, ou pourvu que vous conserviez tous les avis de
propriété intellectuelle qu'ils contiennent. La copie ou la mémorisation de tout
élément à des fins autres que personnelles est entièrement interdite sans la
permission préalable et écrite de Pitanco Précision ou du détenteur des droits
de propriété identifié dans l'avis de propriété intellectuelle.
7. ENGAGEMENTS ET GARANTIES
7.1. Vous vous engagez par les présentes à indemniser, défendre et dégager Pitanco Précision, ses directeurs, membres de la direction, cadres supérieurs, actionnaires, employés entreprises affiliées, représentants et fournisseurs de contenu (appelés collectivement "Pitanco Précision") de toute responsabilité à l'égard de toute réclamation monétaire de capital, intérêt, frais juridiques et extrajudiciaires et tout autre dommages, y compris et sans limiter, tous les frais juridiques raisonnables encourus par Pitanco Précision en relation à une réclamation, action, poursuite ou sursis ("Réclamation") quelconque qui découlerait de l'inobservation de votre part des présentes Modalités d'utilisation. Pitanco Précision se réserve le droit de participer à la défense d'une telle Réclamation et d'être représenté par un avocat de son choix.
8. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
8.1. Le site Internet de Pitanco Précision et les éléments qu'il contient
vous sont présentés "tels quels" et sans frais de la part de Pitanco Précision,
sans aucune garantie qui soit, que ce soit expressément ou implicitement, y
compris, et sans limiter, les garanties de titre ou garanties implicites de
qualité marchande ou d'aptitude à une fin, utilisation, disponibilité, validité,
exactitude, fiabilité particulière, à l'égard des éléments reproduits sur
lesdits sites ou quant aux résultats qui découleraient de l'emploi de tels
éléments. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, Pitanco
Précision ne prend aucun engagement concernant la nature exhaustive des
résultats de vos recherches menées sur son site Internet. Vous reconnaissez par
les présentes et convenez que votre utilisation du site Internet de Pitanco
Précision se fait à vos risques et périls.
8.2. Pitanco Précision ne prend aucun engagement concernant l'exactitude ou la
fiabilité, ni n'appuie, une opinion, déclaration ou autre information quelconque
publiée ou distribuée sur son site Internet par un utilisateur, fournisseur de
contenu ou autre personne quelconque.
8.3. Pitanco Précision se dégage de toute responsabilité à l'égard de toute
erreur qui pourrait se trouver sur son site Internet. Par conséquent, Pitanco
Précision et toute autre partie fournisseur de contenu sur le site Internet de
Pitanco Précision, leurs entreprises associées, membres de la direction,
employés, représentants ou agents ne peuvent d'aucune façon être tenus
responsable d'un dommage quelconque associé directement ou indirectement à
l'utilisation du site Internet de Pitanco Précision, en particulier, la perte de
données ou de bénéfices découlant de l'utilisation des éléments sur lesdits
sites, erreurs ou omissions contenues dans les éléments ou l'incapacité
d'utiliser de tels éléments.
9. COMMENT COMMUNIQUER AVEC NOUS AU SUJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
9.1. Si vous avez une réclamation quelconque à l'égard de la violation du droit de propriété par une matière ou produit quelconque qui se trouve sur le site Internet de Pitanco Précision, ou pour toute autre correspondance, vous pouvez nous joindre à l'adresse suivante:
Pitanco Précision
191, rue Brossard
Delson (Québec)
J5B 1W9
Téléphone : 450 638-5255
Télécopieur : 450 638-8255
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